Nous intervenons au quotidien pour imaginer, structurer et sécuriser vos opérations de création, modification ou rapprochements d’entreprise.
Nos conseils vous apportent une vision claire au moment de choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre projet, après une analyse juridique, fiscale et sociale des possibilités qui vous sont offertes.
En cours de vie sociale nous vous accompagnons et vous conseillons sur les modifications à apporter à vos statuts et pactes d’actionnaires, sur les solutions à mettre en œuvre pour intégrer les évolutions de votre entreprise, du droit fiscal ou du droit des sociétés.
Nos missions récurrentes :
• Choix de la forme sociale : SA, SARL, EURL, EARL, SELARL, SAS, SASU, SCI, SNC, GIE, SCM, HOLDING, SCP, SCA, GFA, SPFPL, association, les structures juridiques sont multiples et doivent être analysées sous l’angle juridique, social et fiscal en fonction des buts poursuivis.
• Gestion des relations entre les associés : mise en place des clauses statutaires adaptées, rédaction des règles de préemption, des clauses d’agrément, des clauses d’exclusion, des règles de valorisation de la société en cas de sortie d’un associé, rédaction des pactes d’associés, etc.
• Conseil du dirigeant : quel mode de direction retenir, quelles différences entre le statut du gérant et celui du président, entre le régime TNS et le régime salarié, comment mettre en place un pouvoir de direction, comprendre les responsabilités du dirigeant, etc.
• Gestion des relations intra groupe : conseil sur la mise en œuvre de sociétés holding, rédaction des conventions de gestion de trésorerie, mise en place de comptes courants d’associés, rédaction des conventions de prestations de services, etc.
• Dissolution : exposé des conséquences juridiques et fiscales, réalisation des formalités.
Nous nous faisons une obligation d'être disponibles, joignables et mobiles pour nos clients.
Chaque intervenant (acheteur, vendeur, intermédiaire) se voit communiquer la ligne directe de l'avocat en charge du dossier, qu'il peut contacter à tout moment.
Nous travaillons très facilement à travers des échanges sécurisés d'emails ou par conférences téléphoniques.
Nous disposons d'outils de web conférence permettant un partage du fichier et une relecture des modifications apportées aux actes en temps réel.
Pour les signatures, l'avocat se déplace y compris si nécessaire avec son imprimante portable.
Lorsque cela est possible, les actes sont imprimés au cabinet et reliés par assemblact® pour en permettre une signature plus rapide.
L'expérience démontre l'efficacité de ces échanges dématérialisés, une partie de nos clients étant située en dehors du département ou à l'étranger.
Les honoraires doivent recueillir l'accord du client. Les tarifs s'appliquent aux actes rédigés par LÉGISPHÈRE AVOCATS. Ils ne sont engageants qu'après signature d'une convention d'honoraires.
Le barême est similaire à celui appliqué pour les ventes de fonds de commerces, sauf opérations complexes.
Un honoraire forfaitaire est négocié en fonction de la nature de l'opération et de sa complexité. Le taux horaire hors taxes qui nous sert de base pour l'établissement des propositions financières est compris entre 150 et 200 € en fonction de la nature de l'opération.
Les honoraires varient en fonction de la forme de la société, du nombre d'associés, de la nécessité d'établir un pacte social etc. Un devis est établi sur demande. Nous faisons en sorte de rester en permanence compétitif.
Un devis est établi en fonction de la complexité du bail à mettre en place. A partir de 850 € HT.